Droit des contrats

Droit-des-contrats

Me REYNET intervient dans des contentieux liés au droit des contrats commerciaux.

De nombreux litiges peuvent porter autant sur le plan de la formation du contrat que sur son exécution.

Sur la formation du contrat :

  • Litiges liés à un vice du consentement (erreur, dol, violence).
  • Litiges portant sur l’objet du contrat.
  • Litiges portant sur la cause du contrat.

L’annulation d’un contrat est généralement prononcée en raison de l’absence de réel consentement d’une des parties ou d’une erreur de son consentement.

Sur l’exécution du contrat :

Le contrat étant formé, il doit être exécuté de « bonne foi ». Cette notion de bonne foi est entendue au sens large et s’exerce à toutes les phases du contrat.

En cas d’absence d’exécution du contrat, il est possible d’engager la responsabilité du cocontractant, et solliciter des dommages et intérêts. Il est également possible de forcer l’exécution en faisant appel à la voie amiable puis judiciaire en cas d’échec.

Chaque contrat comporte des clauses de résiliation différentes selon sa nature et selon ce qui a été négocié entre les parties.

N’hésitez pas à vous rapprocher du Cabinet afin d’exposer à Me REYNET vos difficultés actuelles sur tout type de contrat commercial.

Avocat au Barreau de BORDEAUX