Droit de la famille

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I. LE DIVORCE

Vous vous demandez quel type de divorce convient le mieux à votre situation ?

Toute séparation a une solution. L’avocat a une place centrale pour vous conseiller sur le type de divorce, sur la façon de préserver vos intérêts au cours de la procédure.

Le choix de son avocat est important, c’est avant tout une réelle relation de confiance pour un temps plus ou moins long.

Le divorce peut être amiable ou contentieux :

A. Le divorce dit « amiable »: par consentement mutuel

Les époux séparés ou en voie de séparation sont d’accord pour divorcer et pour régler les conséquences du divorce. Ce divorce amiable est rapide: environ 3 à 4 mois.

B. Le divorce « contentieux »

Ce type de divorce suppose au moins un désaccord sur les conséquences du divorce entre les époux.

1. Le Divorce accepté

Les époux acceptent la rupture mais n’ont pas réglé les conséquences de la séparation que sont notamment la place des enfants et le règlement du régime matrimonial la prestation compensatoire.

2. Le divorce pour faute

Ce divorce suppose une responsabilité de la part de l’autre époux.

3. Le divorce pour rupture du lien conjugal

Les époux sont séparés dans les faits depuis 2 ans : cette procédure est tout à fait adaptée.

Votre avocat est également là pour gérer les enjeux de la séparation de personnes non mariées.

DOCUMENTS UTILES :

II. LES ENFANTS

Votre avocat vous conseillera pour toutes les questions tenant à l’autorité parentale sur les enfants, à lagarde des enfants, au droit de visite et d’hébergement, aux pensions alimentaires des enfants et bien d’autres points encore.

A. Autorité parentale sur l’enfant

Les parents exercent conjointement l’autorité parentale sur l’enfant

Il est possible dans certains cas, que l’autorité parentale ne soit attribuée qu’à un seul des parents.

B. Résidence de l’enfant

La résidence de l’enfant est chez le père et chez la mère. La résidence de l’enfant va de pair avec l’autorité parentale.

Le parent chez lequel l’enfant ne réside pas a un droit de visite et d’hébergement.

Le juge peut fixer aussi la résidence de l’enfant au domicile de chacun des parents.

C. Assistance éducative et l’enfant

Si l’enfant est en danger, les parents ou l’un d’eux notamment peuvent demander au juge une mesure d’assistance éducative.

Les parents (ou le parent) conservent l’autorité parentale mais sont aidés dans l’éducation de l’enfant notamment par un éducateur.

III. L’ADOPTION

Vous envisagez une adoption ?

Il existe deux sortes d’adoption simple et plénière, votre avocat vous informa des conditions et conséquences de chaque procédure d’adoption d’enfant.

A. L’adoption plénière

L’adoption plénière est possible pour une personne seule ou pour un couple de parents.

Une personne peut également adopter l’enfant de son conjoint.

L’enfant doit avoir moins de 15 ans.

La procédure d’adoption plénière obéit à des conditions strictes et doit être conforme à l’intérêt de l’enfant.

L’adoption confère une nouvelle filiation et l’enfant adopté rompt totalement les liens avec sa famille d’origine.

B. L’adoption simple

La procédure est plus souple et l’enfant conserve des liens avec sa famille d’origine.

Avocat au Barreau de BORDEAUX