Droit bancaire général

Me Adrien REYNET vous accompagne dans les litiges vous touchant vis à vis d’un établissement bancaire, et particulièrement dans les contentieux suivants :

• Action de la Banque en demande de paiement à l’égard de l’emprunteur, suite à la déchéance du terme,

• Action de la Banque dirigée contre les cautions.

L’octroi du prêt, et/ou la signature d’un engagement de caution obéissent à des règles strictes, faisant peser sur l’organisme prêteur, un certain nombre d’obligations.

Ainsi, une action dirigée contre un emprunteur ne débouche pas toujours sur une condamnation de ce dernier.

Exemples :

• Manquements du banquier à ses devoirs de vigilance, principe de non-immixtion, devoir d’information et de conseil, devoir de mise en garde, secret bancaire, etc…

• Défauts dans les conditions d’ouverture et/ou de fonctionnement de comptes de dépôt et/ou de comptes courants ;

• Manquement au formalisme de l’engagement de caution: mentions manuscrites obligatoires, etc.

• Octroi abusif de crédit, etc.

• Déchéance du droit aux intérêts pour la Banque en raison d’un TEG erroné

• Substitution du taux légal au taux conventionnel des intérêts, en raison d’un TEG erroné et/ou en raison d’un calcul des intérêts sur 360 jours.

Le cabinet vous propose alors une étude technique financière et juridique précise, indispensable pour défendre valablement vos intérêts et répondre à l’argumentaire adverse.